Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Ouzouer-sur-Loire en vue l’extension de la ZA La Jouanne.
Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur.pdf
Rapport du Commissaire Enquêteur.pdf
Modification simplifiée du PLU de Viglain en vue de l’accueil d’un complexe hôtelier au sein du golf existant.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Benoit-sur-Loire et Bonnée en vue de l’extension de la carrière SNB :
Rapport du commissaire-enquêteur
Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lion-en-Sullias en vue de la construction d’un bâtiment de stockage et de transformation de noisettes :
Rapport du commissaire-enquêteur
Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Aignan-des-Gués en vue de l’extension de l’entreprise Allaire :