Quelles sont les personnes concernées par le logement social ?
Deux conditions à remplir :
-Être de nationalité française ou pouvoir justifier d’un titre de séjour en cours de validité sur le territoire français.
-Ne pas dépasser un plafond de ressources : fournir l’avis d’imposition N-2 faisant apparaître les ressources annuelles imposables de chaque personne vivant dans le foyer.
Les plafonds de ressources en vigueur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
Télécharger les ressources des plafonds 2025
Comment effectuer sa demande ?
1-Faire sa demande en ligne :
Vous pouvez déposer une demande en ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr
puis cliquez sur « Je crée ma demande »
Télécharger les pièces à fournir
2-Faire sa demande dans un espace public internet :
A la Maison pour tous du Val de Sully, vous pouvez effectuer votre démarche de demande de logement social avec l’aide d’un conseiller numérique. Plus d’infos ici.
3-Faire sa demande papier :
Vous pouvez aussi télécharger le formulaire Cerfa n° 14069*05 ou le retirer sous son format papier auprès des mairies, du CCAS de Sully sur Loire et à la Maison pour tous du Val de Sully, et le déposer avec la photocopie de votre pièce d’identité auprès de votre Mairie ou d’un guichet d’enregistrement (Guide « Ma demande de logement social sur le Val de Sully »).
Télécharger le formulaire Cerfa n° 14069*05
Si vous êtes salarié du secteur privé, rendez-vous sur le site AL’in : https://al-in.fr/
Les logements sociaux sur le territoire du Val de Sully
Télécharger les fiches par communes :
